Conditions Générales de Vente

Le site d’E-Commerce COSM’ETHIQ exerce son activité dans le cadre d’un contrat CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) avec la couveuse d’entreprise de la BGE dont la dénomination sociale est Centre d’essai à l’entrepreneuriat du Roseau (C2ER), SARL au capital social de 3000 euros dont le siège social est situé 1 rue des Filatures 60000 Beauvais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 502 293 939. Nous apparaitrons dans les CGV sous le nom de C2ER-COSM’ÉTHIQ.

C2ER-COSM’ETHIQ est sise 4, rue du Turet 60690 Roy Boissy

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par C2ER-COSM’ETHIQ gérant le site d’E-Commerce COSM’ETHIQ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.cosm-ethiq.fr dénommée ci-après " le client ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre C2ER-COSM’ÉTHIQ et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.cosm-ethiq.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.cosm-ethiq.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société C2ER-COSM’ÉTHIQ conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.cosm-ethiq.fr de la société C2ER-COSM’ETHIQ, dans la limite des stocks disponibles. C2ER-COSM’ETHIQ se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien C2ER-COSM’ETHIQ (Notamment pour les savons car chaque pièce est unique du fait de leur fabrication artisanale). La vente des produits présentés sur le site www.cosm-ethiq.fr est destinée à tous les clients en France Métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. C2ER-COSM’ETHIQ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Pour toute commande entre 0 euros TTC et 35 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5,90 euros TTC.

Pour toute commande entre 36 euros TTC et 59 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6,90 euros TTC.

Pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts.

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le client doivent créer un compte client sur le site www.cosm-ethiq.fr.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le bouton Connexion en haut à droite. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

C2ER-COSM’ÉTHIQ propose au client de commander et régler ses produits en Paiement sécurisé par :

- Paypal avec votre compte Paypal ou par carte bancaire

- Payplug par carte bancaire

- Paygreen par carte bancaire

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : Paiement par Paypal.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à accepter les conditions générales de vente et à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, le client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. C2ER-COSM’ETHIQ n’a aucun accès à ces coordonnées et ne les conservent pas sur son site.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. C2ER-COSM’ETIQ ne pourra pas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire et ne saurait être contraint à un quelconque remboursement.

Toute commande d'un produit proposé sur www.cosm-ethiq.fr suppose la consultation et l'acceptation express des présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. C2ER-COSM’ETHIQ  communiquera au client par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande qui vaudra preuve de la nature de la transaction et de sa date. Le client a donc l’obligation de fournir une adresse mail valide.

C2ER-COSM’ETHIQ se réserve le droit d’annuler une commande suite à un précédent litige de paiement avec le client. C2ER-COSM’ETHIQ se réserve également le droit de bloquer l’accès au site de toute personne ayant violé l’une des conditions générales de vente.

Si l’acheteur souhaite contacter la société C2ER-COSM’ETHIQ, il peut le faire par email à l’adresse suivante : service-client@cosm-ethiq.fr soit par téléphone au 07 67 82 56 27.

Article 5. Réserve de propriété

C2ER-COSM’ETHIQ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et sous réserve que les produits soient non entamés, dans leur emballage d’origine non ouvert et en parfait état.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France métropolitaine. En cas d’adresse erronée ou incomplète, le client sera tenu responsable de l’impossibilité de livraison. Si le colis revient à l’adresse de C2ER-COSM’ETHIQ, les frais de réexpédition du colis sera à la charge du client quelque soit le montant de la commande.

C2ER-COSM’ETHIQ s’engage à envoyer la commande sous 48 heures ouvrées. Les délais de livraison ensuite sont en fonction soit des délais de livraisons de la poste en colissimo, soit des délais indiqués ci-dessous pour les points de retrait.

Les livraisons ou point de retrait sont effectuées par :

 - La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison de 3 jours ouvrés ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé. C2ER-COSM’ETHIQ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Le client est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de client, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société C2ER-COSM’ETHIQ. Le client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

C2ER-COSM’ETHIQ enverra au client au moment de l’expédition de la commande en Colissimo un mail contenant le numéro de suivi de son colis.

 

- En point retrait colis sans frais de port :

         Dagniaux Burger Café, 45 rue du 27 juin, 60000 Beauvais

Retrait le samedi de 9h à 12h et de 16h à 19h pour toute commande passée avant le jeudi à 9h.

Salon de Saint Amand, 50 rue du Général Leclerc, 60690 Marseille en Beauvaisis.

Retrait Lundi de 9h à 12h et de 14h à 18h

         Mardi de 9h  à 18h

                     Mercredi de 9h à 18 h

         Jeudi de 9h à 18h

         Vendredi de 9h à 18h

         Samedi de 9 h à 17h

Délai de mise à disposition du colis : 3 jours ouvrés 

Coeur de Picardie, 24 avenue du Château 60360 Crèvecoeur Legrand

Du Mardi au Jeudi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 19h

Vendredi et Samedi de 10 h à 19 h

Délai de mise à disposition du colis : 3 jours ouvrés

En cas de fermeture occasionnelle (vacances) d’un de ces points de retrait, C2ER-COSM’ETHIQ s’engage à fournir un autre point de retrait temporaire dans la même zone géographique (même ville).

Le client s’engage à respecter les horaires de retrait indiqué dans les conditions générales de vente.

Le client devra fournir une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que son numéro de commande et devra signer une feuille d’émargement qui vaudra validation de la livraison du colis.

Aucune réclamation ne sera traitée en point relais. En cas de litige, le client devra envoyer un mail à l’adresse service-client@cosm-ethiq.fr qui sera traité dans les 48 heures ouvrées par C2ER-COSM’ETHIQ.

Toute réclamation devra être effectuée dans un délai de 8 jours qui suivent la réception du colis. Au-delà de ce délai la réclamation ne sera pas traitée.

Les produits ne peuvent pas être commandés s’ils sont en rupture de stock. Toutefois, en cas de problème technique pendant la commande et de validation d’un produit non disponible, C2ER-COSM’ETHIQ s’engage à effectuer après concertation et validation par mail à l’adresse service-client@cosm-ethiq.fr  avec le client :  soit le remboursement du produit par virement bancaire dans les 7 jours ouvrés soit l’établissement d’un avoir du montant du produit non livré valable 15 jours pour un achat sur le site www.cosm-ethiq.fr.

 

Article 8. Responsabilité

C2ER-COSM’ETHIQ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cosm-ethiq.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société C2ER-COSM’ETHIQ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

C2ER-COSM’ETHIQ s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse service-client@cosm-ethiq.fr

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent est le tribunal de commerce de Beauvais sis 12 rue des Teinturiers, 60000 Beauvais.